Préambule
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations de chacune des parties et ceci dans le cadre de la vente en ligne proposée par La SARL JAIN.
La SARL JAIN s’engage à respecter les obligations définies dans les Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Identification du vendeur
SARL JAIN – 1 avenue de la Gare – Douarnenez – 29100.
Tél : 02.98.74.18.45
Contrat de vente
Nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation venant du client.
Ces présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles la SARL JAIN procède à la vente et à la livraison des produits vendus en ligne. Cela implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Les commandes passées par l’intermédiaire du site www.gateaux-bretons-douarnenez.bzh engagent l’acheteur dès la confirmation de la commande réalisée sur le site. Cette acceptation sera complète au moment de l’envoi par la SARL JAIN d’un message électronique confirmant l’expédition de la commande.
Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, les informations fournies sur le site www.gateaux-bretons-douarnenez.bzh permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. Dans la mesure où nos produits sont artisanaux, les photos du site ne montrent que des exemples de réalisations.
Obligation du client :
Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans notre autorisation.
Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande. En cas d’erreur de saisie, la SARL JAIN ne sera pas tenue responsable et ne pourra subir les frais de réexpédition.
Prix
Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants: fabricants, grossistes…
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande.
Les prix sont affichés TTC, la TVA s’appliquant pour la France métropolitaine et la Corse. Pas de livraisons hors de ces zones.
Modalités de paiement
Les produits sont payables à la commande
Paiement par Carte Bancaire et Pay Pal.
Le règlement peut s’effectuer par Carte Bancaire présentant le sigle CB, Carte MAESTRO, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou par Pay Pal.
Paiement par Chèque
Le client peut régler par chèque. La date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.
Paiement par Virement Bancaire
Le client peut aussi choisir de régler par Virement Bancaire. Un délai de 3/4 jours peut être observé avant la créditation de notre compte. La date de réception du Virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.
Confirmation de Prise en Compte de votre Commande
Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation de la commande et l’envoi d’un e-mail de Prise en Compte de cette dernière.
Frais de port
Les commandes sont expédiées uniquement par Colissimo.
Veuillez choisir sur le site www.gateaux-bretons-douarnenez.bzh vos produits en indiquant les désignations, les quantités ainsi que votre adresse de livraison afin de calculer les frais de transport. Les frais de livraison en France métropolitaine sont pris en charge par La SARL JAIN pour toute commande supérieure ou égale à 85€ TTC. Pour toute commande inférieure à 85€ TTC à destination de la France métropolitaine, les frais de livraison sont ceux du service Colissimo et à la charge du client.
Livraison
Pour vous garantir un maximum de fraîcheur les expéditions se font du mardi au jeudi.
La SARL JAIN livre, par le biais du service Colissimo, à domicile sans signature dans les zones desservies en France métropolitaine par Colissimo . Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales. La SARL JAIN s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les meilleurs délais indiqués.
La commande est livrée à l’adresse que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. Les conditions de livraison sont celles appliquées par Colissimo dès lors que le produit a été pris en charge par cette entreprise.
La SARL JAIN garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à La SARL JAIN par courrier électronique à l’adresse contact@gateaux-bretons-douarnenez.bzh, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, La SARL JAIN à son choix établira un avoir, vous remboursera le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Condition de retour d’articles
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer votre droit de rétractation et renvoyer les produits à vos frais pour échange ou remboursement sans frais. Cependant cette loi ne peut s’appliquer aux denrées périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. La SARL JAIN se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’est plus dans son état d’origine.
Pour toute réclamation ou demande d’information, veuillez prendre contact avec notre Boulangerie au 02 98 74 18 45 ou à l’adresse pascal.sarljain@gmail.com qui traitera votre demande dans les plus brefs délais.
Réclamation – Litiges
En cas de litige dont La SARL JAIN pourrait être tenu pour responsable, La SARL JAIN cherchera à se rapprocher du consommateur ayant subi un préjudice pour trouver une solution à l’amiable avant l’engagement de toute procédure.
Toute contestation doit être faite par écrit (courrier ou mail). En cas de litige, il en relèvera de la compétence du tribunal de Quimper. Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective du ou des produits.
Confidentialité
Les données personnelles (nom, coordonnées postales, adresse mail et téléphone) saisies en ligne sont demandées pour la bonne prise de votre commande, puis stockées dans un fichier confidentiel. Elles ne seront ensuite utilisées que par notre service client à des fins de gestion et d’analyses statistiques ou pour l’envoi d’informations concernant La SARL JAIN, mais ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en nous écrivant à l’adresse pascal.sarljain@gmail.com.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.gateaux-bretons-douarnenez.bzh sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de La SARL JAIN est strictement interdite.
La SARL JAIN espère que tous ses produits et ses services vous donneront entière satisfaction.
