Préambule

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations de chacune des parties et ceci dans le cadre de la vente en ligne proposée par La SARL JAIN.

La SARL JAIN s’engage à respecter les obligations définies dans les Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Identification du vendeur

SARL JAIN –  1 avenue de la Gare – Douarnenez – 29100.
Tél : 02.98.74.18.45

Contrat de vente

Nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation venant du client.
Ces présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles la SARL JAIN procède à la vente et à la livraison des produits vendus en ligne. Cela implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Les commandes passées par l’intermédiaire du site www.gateaux-bretons-douarnenez.bzh engagent l’acheteur dès la confirmation de la commande réalisée sur le site. Cette acceptation sera complète au moment de l’envoi par la SARL JAIN d’un message électronique confirmant l’expédition de la commande.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, les informations fournies sur le site www.gateaux-bretons-douarnenez.bzh permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. Dans la mesure où nos produits sont artisanaux, les photos du site ne montrent que des exemples de réalisations.

Obligation du client :

Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans notre autorisation.
Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande. En cas d’erreur de saisie, la SARL JAIN ne sera pas tenue responsable et ne pourra subir les frais de réexpédition.

Prix

Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants: fabricants, grossistes…

Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande.

Les prix sont affichés TTC, la TVA s’appliquant pour la France métropolitaine et la Corse. Pas de  livraisons hors de ces zones.

Modalités de paiement

Les produits sont payables à la commande

Paiement par Carte Bancaire et Pay Pal.

Le règlement peut s’effectuer par Carte Bancaire présentant le sigle CB, Carte MAESTRO, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou par Pay Pal.

Paiement par Chèque

Le client peut régler par chèque. La date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.

Paiement par Virement Bancaire

Le client peut aussi choisir de régler par Virement Bancaire. Un délai de 3/4 jours peut être observé avant la créditation de notre compte. La date de réception du Virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.

Confirmation de Prise en Compte de votre Commande

Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation de la commande et l’envoi d’un e-mail de Prise en Compte de cette dernière.

Frais de port

Les commandes sont expédiées uniquement par Colissimo.

Veuillez choisir sur le site www.gateaux-bretons-douarnenez.bzh vos produits en indiquant les désignations, les quantités ainsi que votre adresse de livraison afin de calculer les frais de transport. Les frais de livraison en France métropolitaine sont pris en charge par La SARL JAIN pour toute commande supérieure ou égale à 85€ TTC. Pour toute commande inférieure à 85€ TTC à destination de la France métropolitaine, les frais de livraison sont ceux du service Colissimo et à la charge du client.

Livraison

Pour vous garantir un maximum de fraîcheur les expéditions se font du mardi au jeudi.

La SARL JAIN livre, par le biais du service Colissimo, à domicile sans signature dans les zones desservies en France métropolitaine par Colissimo . Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales. La SARL JAIN s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les meilleurs délais indiqués.

La commande est livrée à l’adresse que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. Les conditions de livraison sont celles appliquées par Colissimo dès lors que le produit a été pris en charge par cette entreprise.

La SARL JAIN garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à La SARL JAIN par courrier électronique à l’adresse contact@gateaux-bretons-douarnenez.bzh, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, La SARL JAIN à son choix établira un avoir, vous remboursera le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Condition de retour d’articles

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer votre droit de rétractation et renvoyer les produits à vos frais pour échange ou remboursement sans frais. Cependant cette loi ne peut s’appliquer aux denrées périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se péri