Vos Conditions Générales de Vente

pascal-jain-boulanger-patissier-chocolatier-treboul-douarnenez Maître Artisan Pascal Jaïn

blé

 

Préambule

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations de chacune des parties et ceci dans le cadre de la vente en ligne proposée par La SARL JAIN.

La SARL JAIN s’engage à respecter les obligations définies dans les Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Identification du vendeur

SARL JAIN –  1 avenue de la Gare – Douarnenez – 29100.
Tél : 02.98.74.18.45

Contrat de vente

Nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation venant du client.
Ces présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles la SARL JAIN procède à la vente et à la livraison des produits vendus en ligne. Cela implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Les commandes passées par l’intermédiaire du site www.gateaux-bretons-douarnenez.bzh engagent l’acheteur dès la confirmation de la commande réalisée sur le site. Cette acceptation sera complète au moment de l’envoi par la SARL JAIN d’un message électronique confirmant l’expédition de la commande.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, les informations fournies sur le site www.gateaux-bretons-douarnenez.bzh permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. Dans la mesure où nos produits sont artisanaux, les photos du site ne montrent que des exemples de réalisations.

Obligation du client :

Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans notre autorisation.
Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande. En cas d’erreur de saisie, la SARL JAIN ne sera pas tenue responsable et ne pourra subir les frais de réexpédition.

Prix

Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants: fabricants, grossistes…

Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande.

Les prix sont affichés TTC, la TVA s’appliquant pour la France métropolitaine et la Corse. Pas de  livraisons hors de ces zones.

Modalités de paiement

Les produits sont payables à la commande

Paiement par Pay Pal et Carte Bancaire (via Pay Pal) .

Le règlement peut s’effectuer par Pay Pal ou Carte Bancaire (via la création d’un compte Pay Pal), présentant le sigle CB, Carte MAESTRO, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS.

Paiement par Chèque

Le client peut régler par chèque. La date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.

Paiement par Virement Bancaire

Le client peut aussi choisir de régler par Virement Bancaire. Un délai de 3/4 jours peut être observé avant la créditation de notre compte. La date de réception du Virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.

Confirmation de Prise en Compte de votre Commande

Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation de la commande et l’envoi d’un e-mail de Prise en Compte de cette dernière.

Frais de port

Les commandes sont expédiées uniquement par La Poste avec suivi Colissimo.

Veuillez choisir sur le site www.gateaux-bretons-douarnenez.bzh vos produits en indiquant les désignations, les quantités ainsi que votre adresse de livraison afin de calculer les frais de transport.

Frais de port offerts à partir de 85 euros T.T.C d’achats produits.

Livraison

Pour vous garantir un maximum de fraîcheur les expéditions se font du mardi au jeudi.

Colissimo:

A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,…), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.
IMPORTANT:
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Vous pouvez consulter toutes les conditions relatives au service Colissimo en cliquant ici.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Condition de retour d’articles

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer votre droit de rétractation et renvoyer les produits à vos frais pour échange ou remboursement sans frais. Cependant cette loi ne peut s’appliquer aux denrées périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. La SARL JAIN se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’est plus dans son état d’origine.
Pour toute réclamation ou demande d’information, veuillez prendre contact avec notre Boulangerie au 02 98 74 18 45 ou à l’adresse pascal.sarljain@gmail.com qui traitera votre demande dans les plus brefs délais.

Réclamation – Litiges

En cas de litige dont La SARL JAIN pourrait être tenu pour responsable, La SARL JAIN cherchera à se rapprocher du consommateur ayant subi un préjudice pour trouver une solution à l’amiable avant l’engagement de toute procédure.

Toute contestation doit être faite par écrit (courrier ou mail). En cas de litige, il en relèvera de la compétence du tribunal de Quimper. Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur  en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective du ou des produits.

Confidentialité

Les données personnelles (nom, coordonnées postales, adresse mail et téléphone) saisies en ligne sont demandées pour la bonne prise de votre commande, puis stockées dans un fichier confidentiel. Elles ne seront ensuite utilisées que par notre service client à des fins de gestion et d’analyses statistiques ou pour l’envoi d’informations concernant La SARL JAIN, mais ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en nous écrivant à l’adresse pascal.sarljain@gmail.com.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.gateaux-bretons-douarnenez.bzh sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de La SARL JAIN est strictement interdite.


La SARL JAIN espère que tous ses produits et ses services vous donneront entière satisfaction.

 

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